Déclaration de décès à Moltifao
La déclaration de décès est une formalité importante qui doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès. Cette démarche est essentielle pour garantir la conformité avec la législation et permettre la gestion des procédures administratives liées au décès. Voici un guide pour vous aider à comprendre les étapes et les documents nécessaires.
Étapes à Suivre pour la déclaration de décès
Autres infos
- Délais : La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès, hors weekends et jours fériés.
- Responsabilité : Si la famille choisit de ne pas faire appel à une maison de pompes funèbres, elle doit se présenter directement au service État Civil de Moltifao avec les documents nécessaires pour déclarer le décès.
Contactez une maison de pompes funèbres
Dès que le décès survient, la famille doit contacter une maison de pompes funèbres. Ces professionnels se chargeront de la majorité des formalités administratives en votre nom. Ils coordonneront avec l’administration municipale de Moltifao pour la déclaration officielle du décès.
Rassemblez les documents nécessaires
Préparez les documents suivants pour faciliter la déclaration :
- Certificat de décès : Ce document est établi par le médecin qui a constaté le décès. Il confirme officiellement le décès et est indispensable pour les démarches ultérieures.
- Livret de famille : Présentez le livret de famille de la personne décédée. En l’absence de ce livret, tout autre document permettant d’établir l’état civil de la personne décédée sera accepté (acte de naissance, carte d’identité, etc.).
Formalités auprès de la mairie
La maison de pompes funèbres remettra les documents requis à l’administration municipale de Moltifao. Cette étape inclut l’enregistrement officiel du décès dans les registres d’état civil de la commune.